Conditions générales

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des objets proposés à la vente sur https://online.pele-mele.be (ci-après dénommée « la plateforme »).

Le contrat de vente a lieu entre le client (ci-après “vous”) qui passe commande via la plateforme et le(s) vendeur(s) (ci-après dénommé(s) “magasin(s) vendeur(s)”) qui y proposent des objets à la vente.

Les magasins vendeurs sont des vendeurs indépendants.

Tous les magasins vendeurs présents sur la plateforme adhèrent aux présentes conditions générales.

En plaçant une commande sur la plateforme, vous acceptez explicitement les présentes conditions générales qui sont accessibles à tout moment sur le site web de la plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur vos propres conditions générales d’achat ou autres.

Article 2 — Identités

2.1 Identité du gestionnaire de la plateforme :

La plateforme https://online.pele-mele.be est gérée par

“naQ srl“
Rue de Soignies 16, 1000 Bruxelles, Belgique
Courriel : online@pele-mele.be
Numéro d’entreprise / TVA : BE0762738516

2.2 Identité des magasins vendeurs sur la plateforme :

Vous trouverez les coordonnées d’un magasin vendeur sur sa page détaillée (voir la liste des magasins vendeurs).

Article 3 — Offre des magasins vendeurs

Tous les objets proposés par les magasins vendeurs sont d’occasion (et bien souvent uniques) ou assimilés (par exemple des objets provenant de liquidations ou de fins de série).

Les photographies d’illustration sont celles des objets proposés et les descriptions textuelles y correspondent. Cependant, l’erreur est humaine et dans le cas où nous nous sommes manifestement trompés, nous ne nous trouvons pas dans l’obligation de quand même vous livrer les produits demandés.

Article 4 — Commande

Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, remplissez le formulaire avec vos données personnelles et choisissez votre mode de livraison : livraison à l’adresse choisie ou retrait dans le(s) magasin(s) vendeur(s) concerné(s) par votre commande.

Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales et de confirmer votre paiement.

Votre commande est complète et l’accord entre vous et chaque magasin vendeur concerné par celle-ci définitif dès validation de votre paiement auprès de la plateforme et confirmation par chaque magasin vendeur de la partie de votre commande le concernant.

Les magasins vendeurs exécutent les commandes acceptées dans les meilleurs délais.

Article 5 — Livraison et enlèvement

En cas de commande auprès de plusieurs magasins vendeurs, vous devez pour chacun d’eux choisir soit le retrait, soit la livraison des objets commandés étant entendu que les magasins vendeurs n’organisent pas de transfert de marchandise d’un magasin à un autre (vous ne pouvez donc pas commander des marchandises à un magasin vendeur et en demander le retrait dans un autre) et que chaque magasin vendeur gère ses envois indépendamment des autres (Le regroupement de marchandises avant expédition n’est donc pas possible et il faudra payer les frais de port autant de fois qu’il y a de magasins expéditeurs).

Article 6 — Paiement

Les objets mis en vente sur la plateforme doivent être payés en ligne.

La plateforme accepte les paiements via : MultiSafePay (Bancontact, iDEAL, Tickets EcoCheques, Compliments & Sport-Culture Edenred électroniques, Cartes de crédit : Visa, MasterCard, Maestro, CB), Mollie (écochèques électroniques Monizze & Sodexo) & Paypal.

Les commandes effectuées via la plateforme ne peuvent être payées ni par virement, ni à l’enlèvement, ni en livraison contre-remboursement, ni par tout autre moyen de paiement qui n’est pas proposé sur le site de la plateforme.

Dans le cas où votre paiement n’aboutit pas, nous ne pouvons être tenus responsables des retards et/ou de la non-livraison de votre commande.

Article 7 — Prix

Les prix affichés par les magasins vendeurs s’entendent en euros et toutes taxes comprises.

Article 8 ‑TVA

La TVA n’est pas déductible car tous les magasins vendeurs présents sur la plateforme relèvent du “régime particulier” de la TVA dit “de la marge bénéficiaire” s’appliquant aux biens d’occasion.

Le régime de la marge bénéficiaire est visé à l’article 58, § 4, du Code belge de la TVA et à l’arrêté royal n°53, du 23.12.1994. Ces dispositions légales sont la stricte transposition en droit belge de la législation européenne concernant le régime de la marge applicable dans le domaine des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquité (Directive 2006/112/CE du Conseil du 28.11.2006, articles 311 à 343).
Le régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire est commenté dans la circulaire n° 1 du 02.01.1995 en ce qui concerne les biens d’occasion (autres que les moyens de transport), les objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Article 9 — Droit de rétractation

  • Introduction
    Lorsque vous achetez via notre plateforme de vente à distance (https://online.pele-mele.be), vous avez droit au délai de rétractation légal de 14 jours calendrier (Code de droit économique Art. VI.45 à VI.53).
    Le droit de rétractation doit être exercé auprès du (ou des) magasin(s) vendeur(s) concerné(s).
    Tous les magasins vendeurs présents sur la plateforme adhèrent aux présentes conditions de rétractation.
    Vous trouverez les coordonnées d’un magasin vendeur sur sa page détaillée (voir la liste des magasins vendeurs).
  • Motif
    Vous pouvez faire usage du droit de rétractation sans indiquer de motif.
  • Délai de rétractation
    En cas de livraison, le délai de rétractation est de 14 jours calendrier à compter du jour de la réception de votre commande.
    En cas de retrait en magasin, le délai de rétractation est de 14 jours calendrier à compter du jour de l’enlèvement de votre commande.
  • Procédure
    Vous devez notifier par écrit, par exemple via le bouton “Envoyer un message”, au(x) magasin(s) vendeur(s) concerné(s)) votre décision de renoncer à une commande ou une partie de celle-ci avant la fin du délai de rétractation. Vous pouvez toutefois pendant ce délai rapporter la marchandise dans le(s) magasin(s) vendeur(s) sans notification préalable pour autant que vous y joigniez les références de la commande concernée.
  • Montant remboursé
    Le magasin vendeur vous remboursera le prix de l’article ou des articles que vous retournez, ainsi que les frais de livraison, étant précisé que, si vous retournez un article faisant partie d’une commande plus importante, le magasin vendeur remboursera le prix et les frais de livraison correspondant à l’article retourné.
  • Frais de retour
    Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
  • Délai de remboursement
    Le magasin vendeur procédera au remboursement via la plateforme dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation par l’acheteur pour autant que la marchandise ait été récupérée par le magasin vendeur dans ce délai ou qu’une preuve d’expédition du retour avec suivi (tracking) effectuée dans ce même délai soit fournie.

Article 10 — En cas de remboursement

Le remboursement se fera via la plateforme par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf en cas de contrainte technique l’empêchant, auquel cas le remboursement se fera par virement bancaire.

Article 11 — Garantie légale de conformité

Les magasins vendeurs garantissent que les objets d’occasions proposés sur la plateforme sont conformes à la description (textuelle et photographique) et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte du type d’objet.
La garantie n’est pas applicable aux défauts communiqués par le magasin vendeur et donc connus de l’acheteur.
La durée de la garantie légale de conformité sur les biens d’occasion proposés sur la plateforme est limitée à un an conformément à la loi.

Article 12 — Responsabilité

Dans le cas où une commande ne peut être exécutée, même partiellement, nous vous en informons toujours avant son envoi, vous avez alors le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 7 jours suivant l’annulation.

Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler au magasin vendeur concerné le plus tôt possible et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception ou l’enlèvement afin de résoudre le problème.

Les magasins vendeurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect à la suite de l’impossibilité d’exécuter une commande, d’une livraison tardive ou d’une non-livraison par le transporteur désigné par le magasin vendeur.

Dans tous les cas, la responsabilité des magasins vendeurs se limite à la valeur des biens faisant l’objet de la commande. Le remboursement de cette valeur les libèrant de toute responsabilité.

Article 13 — Règlement en matière de réclamations et litiges

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
En cas de litige ayant un caractère transfrontalier, le consommateur peut, en outre, recourir à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l’Union européenne par le biais du lien suivant : https://ec.europa.eu/odr.